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Conditions générales de vente

N° de téléphone 07.86.76.99.13 ; Adresse du courrier électronique : contact@sapobel.fr

Conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site marchand de SAPOBEL (www.sapobel.fr)

Date de dernière mise à jour 14 mai 2020 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée FRAGNAUD Aude (nom commercial “SAPOBEL”), située 65, Rue du Dr Emile Roux, 37540 St-Cyr-Sur-Loire, immatriculée au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro 529 128 423 00025 et d’autre part par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “l’acheteur”) souhaitant procéder à un achat d’un des produits ou services proposés à la vente (“les Produits”) via le site internet www.sapobel.fr.  

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre SAPOBEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SAPOBEL que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site marchand de SAPOBEL implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAPOBEL.

SAPOBEL se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de SAPOBEL. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SAPOBEL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Pour les savons marbrés, chaque savon est unique et chaque marbrage est différent, les photographies de ces savons sont donc non contractuelles.

Article 2 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en euros (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise SAPOBEL. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. SAPOBEL conseille donc à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.  

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

SAPOBEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de SAPOBEL jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 – Commandes

SAPOBEL s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits ou services (sur les fiches d’information disponibles sur son site marchand) et les informations obligatoires que l’acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable.

L’acheteur s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site marchand.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– sélectionner les produits ou services qu’il souhaite commander dans le “panier” récapitulant toutes les références des produits ou services choisis;

– modifier le panier si besoin (quantités, références …);

– choisir la méthode de livraison ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

-effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-confirmer sa commande et son règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

SAPOBEL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

La confirmation de la commande figurant sur le site marchand de SAPOBEL entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’cheteur aux présentes conditions générales de ventes, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de la commande passée par l’acheteur et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande, à condition que cette adresse e-mail communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider sa commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achat s’effectue : 

par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE : dès validation de la commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé

ou par virement bancaire : dès validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par e-mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte de l’entreprise SAPOBEL dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise SAPOBEL expédiera les produits au plus tôt 1 jour ouvré après réception du virement correspondant à la commande, sous réserves de provisions.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. 

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification à SAPOBEL de la décision de rétractation de l’acheteur. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) à SAPOBEL 65, rue du Dr Emile Roux, 37540 ST-Cyr-Sur-Loire ou contact@sapobel.fr.

L’acheteur pourra également utiliser le formulaire de rétractation fourni en Annexe 1.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAPOBEL procédera au remboursement des sommes versées, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. SAPOBEL peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

– La fourniture de biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– Les transactions conclues lors d’une enchère publique. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site marchand de SAPOBEL et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SAPOBEL. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande par l’acheteur, SAPOBEL en informera l’acheteur par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site marchand de SAPOBEL n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent SAPOBEL se réserve le droit de refuser des commandes de 5 articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO à domicile ou en relais colis. Les délais de livraison indiqués sur la page de validation de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué à titre indicatif. 

SAPOBEL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le n° de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste, du livreur ou au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison et si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation. Dans ce cas, le contrat de vente est résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise SAPOBEL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous les produits vendus par l’entreprise SAPOBEL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAPOBEL 65, rue du Dr Emile Roux, 37540 St-Cyr-Sur-Loire, dans le délai de 30 jours après la livraison. 

Les produits doivent être retournés à SAPOBEL dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise SAPOBEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise SAPOBEL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise SAPOBEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et l’acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L.612-1) sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sapobel.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SAPOBEL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise SAPOBEL.

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise SAPOBEL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que SAPOBEL lui adresse.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

Tout contrat de vente conclu avec l’acheteur correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par l’entreprise SAPOBEL pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation. Cet archivage des bons de commandes et des factures sera réalisé sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

SAPOBEL accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’acheteur. 

Les registres informatisés de l’entreprise SAPOBEL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

                             ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de : SAPOBEL

N° de téléphone de SAPOBEL : 07.86.76.99.13

adresse de courrier électronique de SAPOBEL : contact@sapobel.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Référence du Produit :……….

N° de la facture : …………..

N° du bon de commande : ………….

Commandé le ……………/ reçu le ……………..

-Moyen de paiement utilisé :……..

-Nom de l’acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

-Adresse de  l’acheteur :…………………….

– Adresse de livraison :…………………….

-Date : …………………. Signature de l’acheteur :

 

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