Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique à l’Entreprise Individuelle FRAGNAUD Aude (ci-après dénommée par son nom commercial “SAPOBEL”), située 65, Rue du Dr Emile Roux, 37540 St-Cyr-Sur-Loire, immatriculée au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro 529 128 423 00025.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de l’entreprise SAPOBEL : 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail et du numéro de
  téléphone ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site internet en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : conditions-generales-de-vente

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
  conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
  collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la
  confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère
personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

 L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

 Les données à caractère personnel peuvent être collectées par l’entreprise SAPOBEL sur les supports suivants : Mail, formulaire de contact, téléphone, réseaux sociaux 

 Les données à caractère personnel collectées par l’entreprise SAPOBEL sont les suivantes : Nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, date de commande, produits achetés, données de connexion

 Ces données sont collectées lorsque : 

• L’utilisateur coche la case à cocher l’informant de la politique de confidentialité sur la page de validation de commande du site internet.
  
• L’utilisateur coche la case à cocher l’informant de la politique de confidentialité sur le formulaire de  « contact ».
• L’utilisateur accepte les conditions générales de vente faisant référence à la politique de confidentialité.

 Finalité du traitement des données

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

• Finalité client
• Finalité statistique
• Finalité commerciale/publicitaire

 Délai de conservation des données

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes (informatiques ou non) de la société SAPOBEL et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site www.sapobel.fr pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous
invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Hormis pour les prestataires de livraison de colis, les données à caractère personnel collectées par l’entreprise SAPOBEL ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES

 Les données collectées sont hébergées et stockés sur un hébergement en ligne.

Le site www.sapobel.fr est hébergé par : PlanetHoster dont le siège est situé à l’adresse ci-après 4416 Louis-B.-Meyer, Laval, Quebec – CANADA H7POG1

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

 A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Aude FRAGNAUD. Il peut être contacté de la manière suivante :

Tel : 07.86.76.99.13
mail : contact@sapobel.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site internet dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 

Ainsi, si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, celles-ci seront chiffrées par le biais de l’utilisation de ce protocole de sécurisation SSL.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le responsable du traitement des données : contact@sapobel.fr 

Le responsable du traitement des données interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel directement par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres de son espace personnel le cas échéant.

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le responsable du traitement des données : contact@sapobel.fr

 Le responsable du traitement des données interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

b. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Par conséquent, en utilisant le site www.sapobel.fr, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES” 

Le site a  recours aux techniques de “cookies”. 

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.sapobel.fr 

 L’éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : 

Envoi d’un email informatif sur l’évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/01/2021.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En collaborant, prenant contact ou travaillant avec l’entreprise SAPOBEL et en naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies” si elle est existante.